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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Sans objet/Inexistant

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Résultats 141 à 138 sur 138 trouvés.

Administrations

3 Mairie de Meylan 2 Mairie de Maisons-Alfort 2 Mairie de Montpellier 2 Mairie de Montreuil 2 Mairie de Saint-Raphaël 2 Mairie de Strasbourg 1 Communauté d'agglomération Amiens Métropole 1 Communauté d'agglomération du Grand Annecy 1 Communauté de communes Portes Sud Périgord (CCPSP) 1 Communauté de communes Rhony-Vistre-Vidourle

Séances

19 31/12/2017 10 31/08/2019 8 30/06/2020 7 28/02/2021 6 31/12/2020 5 15/09/2018 5 31/03/2019 4 31/12/2019 4 31/03/2020 4 30/04/2021

Mots-clés

123 Permis de construire 9 Infractions 6 POS-PLU 2 Equipements collectifs 2 Gestion domaniale 1 Budgets et comptes 1 Commerce de détail 1 Déchets 1 Eau 1 Expropriation - préemption

Conclusions

35 Sans objet/Communiqué 19 Favorable 7 Irrecevable/Refus non établi 6 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Incompétence/Renseignement 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

58 Affaire courante 56 Délégué
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