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Avis 20201220
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...
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Avis 20201633
Ministère de la Justice
Communication, pour la période courant de mars 2016 à août 2019, des extraits du registre...
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Avis 20201943
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client détenu au centre pénitentiaire de...
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Avis 20202291
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20203975
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 18 août...
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Avis 20203980
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, de la copie de la décision ayant ordonné le placement de...
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Avis 20204083
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à son client,...
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Avis 20204101
Ministère de la Justice
Communication d'une copie numérique de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu...
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Avis 20204156
Ministère de la Justice
Communication d'une copie numérique de la décision ayant ordonné le placement à l’isolement de...
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Avis 20204159
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant son client incarcéré à la...
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Avis 20204365
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu...
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Avis 20204396
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de...
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Avis 20204398
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la saisie des...
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Avis 20194455
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la totalité des relevés de cantine de son client depuis le 1er...
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Avis 20211901
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la...
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Avis 20212357
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné les fouilles à nu de son client les 02 et...
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Avis 20212524
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20212818
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20212859
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste du paquetage de son client à...
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Avis 20202267
Ministère de la Justice
Communication des images vidéos de l'altercation dont son client a été victime devant sa cellule...