08/09/2022 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité

08/09/2022 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Défavorable/Article 6 I-1 Vie Publique / Vie Locale Vidéosurveillance Marché public Politique et mesures de sécurité