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Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Inexistant

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Résultats 441 à 430 sur 430 trouvés.

Administrations

127 Ministère de la Justice 64 Ministère de l'Intérieur 16 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 13 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 11 Ministère de l'intérieur 7 Préfecture de police de Paris 5 Ministère des Armées 4 Mairie de Paris 4 Ministère de l'intérieur et des outre-mer 4 Ministère de la justice

Séances

37 31/12/2020 29 31/12/2017 22 31/08/2019 22 31/03/2020 21 31/03/2019 19 30/06/2020 17 31/12/2019 14 28/02/2021 14 02/09/2021 13 15/09/2018

Mots-clés

115 Détenus 65 Nationalité 36 Politique et mesures de sécurité 27 Politique et réglementation 26 Admission au séjour 15 Intervention 15 Lieux de détention 12 Judiciaire 12 Prévention 11 Vidéosurveillance

Thèmes

430 Justice 430 Ordre Public Et Sécurité 121 Détention 100 Etrangers 56 Sécurité Publique 45 Sécurité Routière 25 Sécurité Civile 20 Association 18 Défense Et Diplomatie 18 Juridiction

Conclusions

70 Sans objet/Communiqué 29 Favorable 12 Irrecevable/Diffusion publique 10 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 10 Irrecevable/Imprécise 8 Défavorable/Sécurité publique 7 Défavorable/Vie privée 7 Favorable/Sauf sécurité 7 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

204 Affaire courante 179 Délégué 3 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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