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Finances Publiques Et Fiscalité Sans objet/Inexistant

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Administrations

125 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes 2 Mairie de Paris 2 Mairie de Saulx-les-Chartreux 2 Mairie de Toulouse 2 Mairie des Contamines-Montjoie 2 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 2 Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation 2 Ministère de l'intérieur 2 Ministère de l'économie et des finances

Séances

18 28/11/2019 15 31/12/2017 11 31/12/2019 9 15/09/2018 9 31/03/2020 8 31/08/2019 8 31/12/2020 7 10/09/2015 6 30/06/2020 6 28/02/2021

Mots-clés

83 Budgets et comptes 33 Subvention 20 Recouvrement 16 Taxe d’habitation et taxes foncières 15 Cadastre 11 Impôts sur les sociétés et TVA 10 Successions 8 Impôt sur le revenu 8 Taxes d’assainissement 7 Association

Conclusions

80 Favorable 47 Sans objet/Communiqué 15 Favorable/Sauf fiscal douanier 10 Irrecevable/Diffusion publique 10 Irrecevable/Refus non établi 7 Irrecevable/Imprécise 6 Favorable/Sauf vie privée 6 Incompétence/Renseignement 6 Sans objet/Détruit

Modes de consultation

180 Affaire courante 62 Délégué 3 Affaire de principe

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