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Budgets et comptes Sans objet/Inexistant

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Résultats 261 à 258 sur 258 trouvés.

Administrations

15 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Conseil général d'Ille-et-Vilaine 3 Mairie de Paris 2 Communauté d'agglomération du Val d'Yerres 2 Communauté de communes Cœur de Chartreuse 2 Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes 2 Mairie de Festubert 2 Mairie de La Seyne-sur-Mer 2 Mairie de Montagnac-Montpezat 2 Mairie de Mèze

Séances

9 31/12/2017 7 15/09/2018 6 31/08/2019 5 18/09/2014 5 08/01/2015 5 24/09/2015 5 28/02/2021 5 30/04/2021 5 31/03/2022 4 27/02/2014

Mots-clés

30 Subvention 27 Marché public 13 Contrats administratifs 13 Rémunération 10 Effectif 10 Gestion domaniale 9 Eau 8 Permis de construire 8 Territoriale

Thèmes

11 Développement Durable Et Transports 13 Environnement 15 Vie Publique 14 Vie Locale 55 Finances Publiques Et Fiscalité 52 Finances Locales 56 Vie Publique 55 Vie Locale 83 Finances Publiques Et Fiscalité 77 Finances Locales

Conclusions

94 Favorable 81 Sans objet/Communiqué 19 Favorable/Sauf vie privée 13 Favorable/Sauf secret des affaires 13 Irrecevable/Diffusion publique 13 Irrecevable/Imprécise 12 Irrecevable/Refus non établi 10 Favorable/Sauf article L311-6 10 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

202 Affaire courante 36 Délégué 4 Affaire de principe

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