Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Budgets et comptes Sans objet/Inexistant

Aucun résultat

«
‹
12
13
14
›
»

Résultats 281 à 262 sur 262 trouvés.

Administrations

15 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Conseil général d'Ille-et-Vilaine 3 Mairie de Paris 2 Communauté d'agglomération du Val d'Yerres 2 Communauté de communes Cœur de Chartreuse 2 Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes 2 Mairie de Festubert 2 Mairie de La Seyne-sur-Mer 2 Mairie de Montagnac-Montpezat 2 Mairie de Mèze

Séances

9 31/12/2017 7 15/09/2018 6 31/08/2019 5 18/09/2014 5 08/01/2015 5 24/09/2015 5 28/02/2021 5 30/04/2021 5 31/03/2022 4 27/02/2014

Mots-clés

30 Subvention 27 Marché public 14 Rémunération 13 Contrats administratifs 11 Effectif 10 Gestion domaniale 9 Eau 9 Territoriale 8 Permis de construire

Thèmes

11 Développement Durable Et Transports 13 Environnement 15 Vie Publique 14 Vie Locale 55 Finances Publiques Et Fiscalité 52 Finances Locales 56 Vie Publique 55 Vie Locale 86 Finances Publiques Et Fiscalité 79 Finances Locales

Conclusions

95 Favorable 82 Sans objet/Communiqué 21 Favorable/Sauf vie privée 14 Favorable/Sauf secret des affaires 13 Irrecevable/Diffusion publique 13 Irrecevable/Imprécise 12 Irrecevable/Refus non établi 11 Favorable/Sauf article L311-6 10 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

206 Affaire courante 36 Délégué 4 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support