Recherche - CADA

Enquête publique Développement Durable Et Transports Développement Durable Et Transports / Assainissement Sans objet/Inexistant

Avis 20210932
Mairie de Paizay-Naudouin-Embourie

Communication, par courriel, à la suite de l’abandon de l’assainissement collectif sur le...

25/03/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Enquête publique Eau Budgets et comptes
Avis 20205268
Mairie d'Écluzelles

Communication, par voie dématérialisée, à la suite d'une première transmission, de la copie des...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Enquête publique
Avis 20205305
Mairie de Maruéjols-lès-Gardon

Communication, dans le cadre de l'enquête publique sur la révision du plan local d'urbanisme...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Enquête publique POS-PLU Installations classées