Recherche - CADA

01/12/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué

Avis 20164564
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Copie des documents administratifs suivants relatifs à la 2ème procédure disciplinaire engagée...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20164604
Mairie de Paris

Communication des documents suivants concernant l'événement « Paris Open Source Summit (POSS) »...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20164609
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication des documents suivants concernant l'événement « Paris Open Source Summit (POSS) »...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20164778
Communauté de communes Loches Développement

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20164791
Mairie de Boulogne-Billancourt

Communication du compte rendu de la commission d'attribution des places en crèche datant du mois...

01/12/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164834
Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil communautaire en date du 17...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20164341
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des documents et éléments suivants évoqués dans la note le concernant établie le...

01/12/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail