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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/02/2021
Vie Publique / Vie Locale
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Imprécise
Favorable
Avis 20205217
Mairie de Linas
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie de documents et informations...
11/02/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Imprécise
Vie Publique / Vie Locale
Budgets et comptes