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31/03/2019 Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Sans objet/Inexistant Favorable

  • Avis 20184102
    Mairie de Vireux-Molhain
    Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique, des documents suivants...
    31/03/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20184456
    Communauté de communes du Lac d’Aiguebelette
    Copie, en sa qualité de conseillère communautaire, par courrier électronique, des documents...
    31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Communauté de communes du Lac d’Aiguebelette 1 Mairie de Vireux-Molhain

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Marché public

Thèmes

2 Agriculture 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Sans objet/Communiqué
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