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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
04/02/2016
Impôts sur les sociétés et TVA
Sans objet/Inexistant
Avis 20156171
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) le pli du 2 mars 2012 reçu le 14 mars...
04/02/2016
Favorable
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Impôts sur les sociétés et TVA