CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
code source Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Communiqué

  • Avis 20194692
    Caisse d'allocations familiales de Vaucluse (CAF 84)
    Communication des règles ou algorithmes ayant permis de calculer la réduction de son RSA et de...
    12/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF Dossier personnel Algorithme code source
  • Avis 20210021
    Ministère des solidarités et de la santé
    Communication des documents suivants, concernant la plateforme des données de santé « Health...
    15/04/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Sécurité publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Algorithme code source
  • Avis 20223388
    URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 41)
    07/07/2022 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales URSSAF Algorithme code source
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Caisse d'allocations familiales de Vaucluse (CAF 84) 1 Ministère des solidarités et de la santé 1 URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 41)

Séances

1 12/03/2020 1 15/04/2021 1 07/07/2022

Mots-clés

3 Algorithme 1 Aide sociale 1 CAF 1 Dossier personnel 1 URSSAF

Conclusions

1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Inexistant
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page