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Santé Enseignement Sans objet/Communiqué

  • Avis 20194135
    Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)
    Copie du compte rendu d'examen de la psychologue concernant son enfant X, réalisé en classe de...
    31/03/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Prématurée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Santé Scolarité et examens
  • Avis 20212204
    Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
    Communication des documents suivants concernant leur fille : 1) l'ensemble des correspondances,...
    27/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95) 1 Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Séances

1 31/03/2020 1 27/05/2021

Mots-clés

2 Scolarité et examens

Thèmes

2 Culture 2 Loisirs 2 Enseignement Scolaire

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Irrecevable/Prématurée

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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