CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Dossier médical personnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sans objet/Communiqué

  • Avis 20191952
    Clinique mutualiste du Médoc
    Communication des documents relatifs à la suite de ses deux consultations au service des...
    31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Dossier médical personnel Armée
  • Avis 20200140
    Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux
    Communication des documents suivants : 1) le registre de contention et d'isolement de...
    16/07/2020 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux 1 Clinique mutualiste du Médoc

Séances

1 31/12/2019 1 16/07/2020

Mots-clés

1 Armée 1 Gestion des établissements de santé 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Conclusions

1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page