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Institutions - AAI Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20170189
Défenseur des droits

Copie du dossier constitué suite à sa dénonciation adressée le 23 février 2015 de certains abus...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20161083
Défenseur des droits

Copie intégrale des documents du dossier n° 15-007581 constitué par le Défenseur des droits dans...

12/05/2016 Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI Licenciement
Avis 20161281
Premier ministre

Communication, de préférence sous forme numérique, des documents suivants se rapportant au...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20163090
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Copie des documents suivants, relatifs au conflit qui l'oppose à la société X : 1) l'enquête...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20163173
Défenseur des droits

Copie de l'intégralité de son dossier comprenant notamment les échanges écrits et le réponses...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20155608
Défenseur des droits

Communication de l'intégralité des informations personnelles détenues par cette autorité issues...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20144150
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication de l'avis n° 2012-466 du 13 décembre 2012 visé dans l'arrêté du 17 juillet 2013...

27/11/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20181104
Alexandre LINDEN

Copie des documents produits ou reçus par Monsieur X, en sa qualité de personnalité qualifiée...

05/04/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Procédure Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20182898
Défenseur des droits

Communication de l'ensemble des correspondances la concernant notamment les courriers, mails et notes.

06/12/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20130091
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)

Communication des documents suivants, relatifs aux marchés d'assistance à la maîtrise d'ouvrage...

11/04/2013 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Institutions - AAI Marché public
Avis 20201864
Défenseur des droits

Copie ou consultation de l’entier dossier, incluant les auditions et pièces évoquées dans la...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20204112
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Communication, par courrier électronique, à la suite de la mise en demeure de la Commission...

10/12/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Action du gouvernement
Avis 20204113
Premier ministre

Communication, par courrier électronique, à la suite de la mise en demeure de la Commission...

10/12/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Institutions - AAI