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Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Communiqué

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Résultats 1001 à 878 sur 878 trouvés.

Administrations

334 Ministère de la Justice 66 Ministère de l'Intérieur 34 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 31 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 26 Ministère de la justice 24 VINCI Autoroutes 23 Préfecture du Val-de-Marne 21 Préfecture de police de Paris 20 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 8 Ministère de l'intérieur

Séances

79 31/12/2020 68 31/12/2017 60 30/06/2020 55 31/08/2019 53 31/03/2020 50 31/03/2019 47 31/12/2019 44 30/04/2021 37 28/02/2021 36 15/09/2018

Mots-clés

346 Détenus 148 Admission au séjour 57 Nationalité 42 Lieux de détention 35 Permis de conduire 27 Accident 27 Intervention 23 Dossier personnel 23 Politique et réglementation 22 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

878 Justice 878 Ordre Public Et Sécurité 361 Détention 235 Etrangers 109 Sécurité Routière 40 Sécurité Civile 39 Sécurité Publique 28 Association 26 Police 17 Juridiction

Conclusions

72 Sans objet/Inexistant 30 Favorable 15 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 14 Favorable/Sauf sécurité 14 Favorable/Sauf vie privée 10 Irrecevable/Diffusion publique 9 Favorable/Sauf inexistant 8 Favorable/Sauf comportement 7 Défavorable/Sécurité publique

Modes de consultation

486 Délégué 285 Affaire courante 3 Affaire de principe

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