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Affaire de principe Sans objet/Communiqué

  • Avis 20233369
    Préfecture de Paris
    06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
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Administrations

3 Mairie de Ressons-le-Long 2 Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale) 2 Premier ministre 2 maire de Paris 1 # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 1 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 1 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 1 Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) 1 Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) 1 Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)

Séances

4 11/04/2013 2 26/02/2009 2 19/03/2009 2 20/10/2011 2 26/07/2012 2 02/10/2014 2 16/10/2014 2 21/07/2016 2 05/09/2019 2 26/09/2019

Mots-clés

8 Marché public 6 Dossier personnel 4 Conditions de travail 3 Archives par dérogation 3 Budgets et comptes 3 Risques chimiques et radiologiques 3 Sécurité sanitaire 3 Transports publics 2 Assimilés fonctionnaires 2 Carrière

Thèmes

7 Affaires Sanitaires Et Sociales 8 Justice 9 Affaires Sanitaires Et Sociales 9 Santé Publique Et Questions Sanitaires 9 Travail Et Emploi 10 Développement Durable Et Transports 12 Agriculture 12 Environnement 18 Economie 18 Industrie

Conclusions

25 Favorable 18 Sans objet/Inexistant 10 Favorable/Sauf secret des affaires 8 Défavorable/Vie privée 8 Favorable/Sauf commercial industriel 8 Favorable/Sauf vie privée 6 Défavorable/Comportement 6 Irrecevable/Diffusion publique 5 Défavorable/Inachevé
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