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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Affaire de principe
Sans objet/Communiqué
Avis 20233369
Préfecture de Paris
06/07/2023
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Association
Subvention
Budgets et comptes
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