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Développement Durable Et Transports Sans objet/Communiqué

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Résultats 601 à 564 sur 564 trouvés.

Administrations

9 Ministère de la Justice 7 Mairie de Paris 7 Préfecture de la Loire-Atlantique 6 Office national des forêts (ONF) 6 Préfecture de la Charente-Maritime 6 Préfecture de la Seine-Maritime 6 Préfecture du Var 6 SNCF 5 Préfecture de la Vendée 5 Préfecture du Pas-de-Calais

Séances

43 31/12/2017 25 28/06/2018 21 31/08/2019 20 15/09/2018 16 27/05/2021 15 31/12/2020 14 30/09/2020 12 31/12/2019 10 18/04/2019 10 30/04/2021

Mots-clés

129 Installations classées 80 Eau 69 Chasse et pêche 63 Pollution 61 Risques chimiques et radiologiques 55 Risques naturels 35 Hydrologie 28 Déchets 25 Transports publics 23 Energies renouvelables

Thèmes

564 Développement Durable Et Transports 252 Risques Naturels Et Technologiques 170 Espace Naturel 93 Assainissement 49 Transports 564 Environnement

Conclusions

99 Sans objet/Inexistant 83 Favorable 35 Favorable/Environnement 27 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 23 Irrecevable/Diffusion publique 12 Irrecevable/Imprécise 8 Défavorable/Inachevé 8 Favorable/Sauf article L311-6 8 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

385 Affaire courante 114 Délégué 2 Affaire de principe

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