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Médicament Sans objet/Communiqué

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Résultats 41 à 30 sur 30 trouvés.

Administrations

19 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 2 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 2 Haute Autorité de Santé (HAS) 1 Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93) 1 Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier 1 Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU) 1 Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU) 1 GCS UniHA L'Achat coopératif des Hôpitaux Publics (Lyon) 1 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Séances

4 10/01/2019 3 19/11/2020 2 17/11/2016 2 15/09/2018 2 27/09/2018 1 07/02/2013 1 07/11/2013 1 19/12/2013 1 27/03/2014 1 13/05/2014

Mots-clés

4 Sécurité sanitaire 2 Agrément 1 Professions médicales 1 Santé

Thèmes

8 Affaires Sanitaires Et Sociales 8 Santé Publique Et Questions Sanitaires 22 Affaires Sanitaires Et Sociales 22 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

4 Favorable 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Irrecevable/Documentation 2 établissement de document 1 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

24 Affaire courante 2 Affaire de principe 1 Délégué

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