CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Sans objet/Communiqué

  • Avis 20152411
    Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
    Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
    30/07/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • ›
  • »
Résultats 21 à 21 sur 21 trouvés.

Administrations

6 Ministère des affaires étrangères et du développement international 4 Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) 3 Préfecture du Val-de-Marne 1 Ministère de l'intérieur 1 Préfecture de Vaucluse 1 Préfecture de la Haute-Garonne 1 Préfecture de la Loire 1 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 1 Préfecture de police de Paris 1 Tribunal d'instance de Rouen

Séances

5 30/07/2015 4 07/01/2016 3 21/01/2016 2 03/03/2016 2 31/03/2016 1 18/02/2016 1 17/03/2016 1 28/04/2016 1 26/05/2016 1 07/07/2016

Mots-clés

13 Admission au séjour 5 Nationalité 1 Documents d'identité 1 Dossier personnel

Thèmes

21 Justice 21 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Juridictionnel
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page