-
Avis 20190639
Mairie de Sault
Copie de la délibération n° 2018/105 du 19 décembre 2018, au montant de 0,18 euro la page, tel...
-
Avis 20195536
Université Panthéon-Assas Paris II
Copie numérique de ses copies d'examen du Centre régional de formation professionnelle des...
-
Avis 20203396
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Copie, sans frais, par courrier électronique ou par voie postale de fiches matricules, alors que...
-
Avis 20210024
Clinique Le Ryonval
Communication de l’intégralité de son dossier médical, au tarif de copie en application de la...