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Avis 20202399
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20202429
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'historique des commandes en cantines (mentionnant les produits...
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Avis 20202432
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de l'intéressé le 5 mai...
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Avis 20202543
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la décision ayant ordonné, le 24 février 2020, la saisie de...
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Avis 20202566
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée au Centre...
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Avis 20202586
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la décision ayant ordonné en urgence le transfert de son client au...
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Avis 20202589
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de l’historique des commandes en cantines (mentionnant les produits...
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Avis 20202593
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée au...
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Avis 20202603
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt...
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Avis 20202620
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la prolongation du placement de son...
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Avis 20202626
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20202639
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à l'isolement de son client...
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Avis 20202641
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la liste de tous les achats en cantines de son client depuis son...
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Avis 20202644
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la décision ayant ordonné le placement à l’isolement de son client...
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Avis 20202645
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20202646
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la décision de prolongation, au mois de mars 2020, de mise à...
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Avis 20202682
Ministère de la Justice
Communication d’une copie des relevés de cantines de son client incarcéré au Centre...
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Avis 20194385
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) le catalogue des cantines applicable dans l'établissement et...
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Avis 20194455
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la totalité des relevés de cantine de son client depuis le 1er...
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Avis 20210271
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le changement...