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Comptes de campagne Vie Publique Sans objet/Communiqué

Avis 20183423
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, des documents suivants : 1) les...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Elections Politiques Comptes de campagne
Avis 20213290
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Copie, au format papier, de toutes les pièces, y compris les annexes, relatives au compte de...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Elections Politiques Comptes de campagne