-
Avis 20165569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Copie de documents dans le cadre d'une réclamation contentieuse concernant la taxe foncière 2016...
-
Avis 20172514
Mairie de LeucateCommunication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal n° 2016/045/5.4...
-
Avis 20176139
Mairie de La RochetteCommunication des documents suivants : 1) s'agissant de la crèche : a) les budgets pour 2014,...