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Avis 20172162
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...
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Avis 20155341
Centre hospitalier universitaire de la Réunion
Communication de l'intégralité du dossier médical de X, née le 12 décembre 2000, fille de sa...
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Avis 20183579
Centre hospitalier Eure-Seine d'Evreux
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
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Avis 20176047
Centre hospitalier de Roubaix
Copie par envoi postal à son domicile, sans consultation préalable sur place comme proposé par...
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Avis 20183077
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication, afin de connaître les causes de la mort de l'intégralité du dossier médical de sa...
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Avis 20184858
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure X née le X, hospitalisée...
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Avis 20190591
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Communication du dossier médical de sa fille, notamment le bulletin, le bilan et le certificat de sortie.
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Avis 20214100
Institut Gustave Roussy de Villejuif
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20214904
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment tous les documents relatifs à...
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Avis 20216406
Centre Hospitalier Robert Morlevat de Semur-en-Auxois
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
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Avis 20216416
Centre hospitalier de Narbonne
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...