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Avis 20024279
greffier en chef du tribunal d'instance- communication du certificat de nationalité française du requérant réclamé par la préfecture...
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Avis 20010479
ministre de l'Education nationale- circulaires interministérielles des 20 juin 1994 et 12 mai 2000 prescrivant que l'inscription...
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Avis 20010481
ministre de l'Intérieur- circulaires interministérielles des 20 juin 1994 et 12 mai 2000 prescrivant que l'inscription...