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Nationalité Irrecevable

Avis 20120145
directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Alsace

- communication des documents sur lesquels le médecin de l'ARS s'est appuyé dans son avis du 10...

09/02/2012 Irrecevable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Nationalité
Avis 20010479
ministre de l'Education nationale

- circulaires interministérielles des 20 juin 1994 et 12 mai 2000 prescrivant que l'inscription...

08/02/2001 Irrecevable Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Enseignement Culture Loisirs Nationalité Examen et concours
Avis 20010481
ministre de l'Intérieur

- circulaires interministérielles des 20 juin 1994 et 12 mai 2000 prescrivant que l'inscription...

08/02/2001 Irrecevable Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Enseignement Culture Loisirs Nationalité Examen et concours