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Résultats 141 à 104 sur 104 trouvés.

Administrations

1 Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92) 1 Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69) 1 Centre hospitalier de Saint-Martin 1 Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France 1 Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole 1 Communauté d'agglomération du Sud (CASUD) 1 Communauté urbaine du Grand Reims 1 Conseil d'Etat 1 Conseil départemental de l'Oise 1 Conseil départemental de la Réunion

Séances

2 27/04/2000 2 08/02/2001 2 30/08/2001 2 11/04/2002 2 03/11/2005 2 28/09/2006 2 31/07/2008 2 22/11/2012 2 05/12/2013 2 27/09/2018

Mots-clés

9 Territoriale 5 Assimilés fonctionnaires 5 Carrière 4 Examen et concours 4 Représentation 3 Activités agricoles 3 Ayant droit 3 Lieux de détention 3 Marché public 3 Nationalité

Thèmes

11 Développement Durable Et Transports 14 Finances Publiques Et Fiscalité 16 Environnement 17 Ordre Public Et Sécurité 17 Travail Et Emploi 17 Emploi Public 21 Justice 27 Agriculture 28 Economie 28 Industrie

Conclusions

50 Favorable 10 Incompétence/Renseignement 10 Sans objet/Inexistant 7 Défavorable/Vie privée 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf article L311-6 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Favorable/Sauf comportement

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