Recherche - CADA

Energies renouvelables Irrecevable/Refus non établi

Avis 20161491
Communauté de communes du Haut-Ségala

Communication des documents suivants relatifs à la faisabilité d'un projet éolien sur le...

26/05/2016 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies renouvelables
Conseil 20171173
Préfecture de la Nièvre

Caractère communicable et recevable d'une demande très générale sans précision des documents...

08/06/2017 Irrecevable/Refus non établi Installations classées Energies renouvelables Réglementation
Avis 20192496
Conseil d'Etat

Communication, à des fins de réutilisation dans le cadre de son activité de moteur de recherche...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative Pollution Energies renouvelables Permis de construire