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04/09/2014 Irrecevable/Refus non établi

Avis 20142618
Mairie de Beynes

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 07806213Y0007 et n° PC 07806213Y0007...

04/09/2014 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20142724
Mutualité sociale agricole de Midi-Pyrénées Sud (MSA 31)

Copie du rapport médical établi par le médecin-conseil de la caisse de mutualité sociale...

04/09/2014 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Accident du travail
Avis 20142734
Mairie de Torigni-sur-Vire

Communication des délibérations relatives aux créations de postes destinés aux trois agents...

04/09/2014 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20142761
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz

1) communication des documents originaux suivants la concernant : a) les pages 1 à 4 (pièces...

04/09/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Notation
Avis 20142876
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie des factures d'honoraires et de frais divers et connexes présentées par Maître XXX XXX,...

04/09/2014 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes