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Affaire de principe
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20143060
Fédération française de Karaté et disciplines associées (FFKDA)
Communication des documents suivants le concernant : 1) la convocation de la réunion du bureau...
16/10/2014
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
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