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Loisirs/Sport Irrecevable/Refus non établi

  • Avis 20161298
    Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
    Copie des documents suivants le concernant : 1) s’agissant de la réunion du comité directeur en...
    09/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives
  • Avis 20143060
    Fédération française de Karaté et disciplines associées (FFKDA)
    Communication des documents suivants le concernant : 1) la convocation de la réunion du bureau...
    16/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Fédération française de Karaté et disciplines associées (FFKDA) 1 Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Séances

1 16/10/2014 1 09/06/2016

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Privé 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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