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Judiciaire Irrecevable/Refus non établi

  • Avis 20134748
    Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux
    Copie des documents administratifs sur lesquels figurent l'identité, la fonction, la profession...
    05/12/2013 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
  • Avis 20140061
    Grande chancellerie de la Légion d'honneur
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs à la...
    13/02/2014 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens Judiciaire Protection de l’enfance Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux 1 Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Séances

1 05/12/2013 1 13/02/2014

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Institution scolaire 1 Protection de l’enfance 1 Scolarité et examens

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Justice 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Inexistant
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