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Emprunt Irrecevable/Refus non établi

  • Avis 20180668
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Copie, sur support numérique ou électronique, des documents suivants : 1) les états des dettes...
    15/09/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Emprunt
  • Avis 20222069
    Syndicat mixte à vocation unique pour le transfert, l'élimination et la valorisation des ordures ménagères de Noidans-le-Ferroux (SYTEVOM 70)
    12/05/2022 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Déchets Rémunération Carrière Budgets et comptes Emprunt Subvention Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Syndicat mixte à vocation unique pour le transfert, l'élimination et la valorisation des ordures ménagères de Noidans-le-Ferroux (SYTEVOM 70)

Séances

1 15/09/2018 1 12/05/2022

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Déchets 1 Marché public 1 Rémunération 1 Subvention

Thèmes

1 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Imprécise
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