Recherche - CADA

08/10/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant

Avis 20153055
Communauté de communes Tude et Dronne

Communication des documents suivants relatifs à l'exploitation du parc aventure de Poltrot : 1)...

08/10/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20154256
Mairie de Mimet

Communication des documents et éléments suivants relatifs au parc automobile de la commune : 1)...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20154266
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CGFPT 60)

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, comprenant notamment...

08/10/2015 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel