Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Infrastructures routières
Délégué
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Communiqué
Avis 20191287
Mairie de Montville
Communication des documents relatifs à l'urbanisation du hameau de Bois Isambert : 1) la copie...
31/12/2019
Irrecevable/Refus non établi
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières