Recherche - CADA

16/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf comportement

Avis 20142825
Université Panthéon-Assas Paris II

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client.

16/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143060
Fédération française de Karaté et disciplines associées (FFKDA)

Communication des documents suivants le concernant : 1) la convocation de la réunion du bureau...

16/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives