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Résultats 141 à 127 sur 127 trouvés.

Administrations

5 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 4 Ministère de l'Intérieur 4 Ministère des armées 3 Ministère de la Justice 3 Université Paris Descartes - Paris V 2 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Centre hospitalier d'Arras 2 Eurométropole de Strasbourg 2 Mairie de Marnes-la-Coquette

Séances

6 15/09/2018 6 31/08/2019 6 30/04/2021 5 15/12/2022 4 08/01/2015 4 31/12/2017 4 22/07/2021 4 12/01/2023 3 31/03/2019 3 10/03/2022

Mots-clés

9 Budgets et comptes 9 Carrière 8 Protection de l’enfance 6 Ayant droit 6 Territoriale 5 Conditions de travail 5 Dossier médical personnel 5 Dossier personnel 5 Marché public 5 Santé

Thèmes

9 Justice 11 Agriculture 9 Marchés Et Contrats Publics 11 Vie Publique 13 Economie 13 Industrie 19 Travail Et Emploi 19 Emploi Public 25 Affaires Sanitaires Et Sociales 14 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

29 Favorable 15 Favorable/Sauf vie privée 8 Sans objet/Inexistant 7 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable/Sauf appréciation 6 Favorable/Sauf article L311-6 6 Favorable/Sauf secret des affaires 6 Irrecevable/Refus non établi 6 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

95 Affaire courante 20 Délégué 2 Affaire de principe

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