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Résultats 141 à 133 sur 133 trouvés.

Administrations

6 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 4 Ministère de l'Intérieur 4 Ministère des armées 3 Ministère de la Justice 3 Université Paris Descartes - Paris V 2 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Centre hospitalier d'Arras 2 Eurométropole de Strasbourg 2 Mairie de Marnes-la-Coquette

Séances

6 15/09/2018 6 31/08/2019 6 30/04/2021 5 15/12/2022 4 08/01/2015 4 31/12/2017 4 22/07/2021 4 12/01/2023 3 31/03/2019 3 10/03/2022

Mots-clés

9 Budgets et comptes 9 Carrière 8 Protection de l’enfance 6 Ayant droit 6 Sécurité sanitaire 6 Territoriale 5 Conditions de travail 5 Dossier médical personnel 5 Dossier personnel 5 Marché public

Thèmes

10 Justice 10 Ordre Public Et Sécurité 11 Agriculture 11 Vie Publique 13 Economie 13 Industrie 20 Travail Et Emploi 20 Emploi Public 27 Affaires Sanitaires Et Sociales 15 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

31 Favorable 17 Favorable/Sauf vie privée 8 Favorable/Sauf appréciation 8 Favorable/Sauf article L311-6 8 Favorable/Sauf comportement 8 Sans objet/Inexistant 6 Favorable/Sauf secret des affaires 6 Irrecevable/Refus non établi 6 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

101 Affaire courante 20 Délégué 2 Affaire de principe

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