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Scolarité et examens Irrecevable/Prématurée

  • Avis 20194135
    Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)
    Copie du compte rendu d'examen de la psychologue concernant son enfant X, réalisé en classe de...
    31/03/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Prématurée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Santé Scolarité et examens
  • Avis 20205154
    Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    Communication des documents suivants : 1) l'enquête de la direction générale de l'enseignement...
    07/01/2021 Irrecevable/Prématurée Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95) 1 Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Séances

1 31/03/2020 1 07/01/2021

Mots-clés

1 Santé

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Enseignement Scolaire

Conclusions

1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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