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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Irrecevable/Prématurée

Avis 20172228
Mairie de Parmain

Communication des documents suivants : 1) l'acte notarié relatif à la vente de la parcelle...

21/07/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Prématurée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20153889
Mairie de Saint-Tropez

Communication du permis de construire n° 08311915O0052.

24/09/2015 Irrecevable/Prématurée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203185
Mairie de Narbonne

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents manquants...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Prématurée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204194
Mairie du Pouget

Communication de la déclaration d'ouverture des travaux relative au permis de construire n° X,...

10/12/2020 Irrecevable/Documentation établissement de document Irrecevable/Prématurée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20223246
Mairie d'Alba-la-Romaine

23/06/2022 Favorable Irrecevable/Prématurée Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire