Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Irrecevable/Préalable

Aucun résultat

«
‹
9
›
»

Résultats 221 à 167 sur 167 trouvés.

Administrations

9 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 4 Ministère des armées 3 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 3 Mairie de Paris 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 2 Mairie de Nothalten 2 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 2 Préfecture de police de Paris 2 Université d'Angers

Séances

8 12/01/2023 8 26/01/2023 6 31/12/2017 6 09/03/2023 6 07/09/2023 5 17/06/2021 5 15/12/2022 4 24/11/2022 4 16/02/2023 4 30/03/2023

Mots-clés

11 Carrière 10 Budgets et comptes 10 Marché public 10 Permis de construire 8 Gestion domaniale 5 Conditions de travail 5 Dossier personnel 5 Protection de l’enfance 5 Santé 4 Admission au séjour

Thèmes

14 Economie 14 Industrie 15 Affaires Sanitaires Et Sociales 16 Ordre Public Et Sécurité 16 Vie Publique 17 Justice 17 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 19 Finances Publiques Et Fiscalité 25 Travail Et Emploi 22 Emploi Public

Conclusions

40 Favorable 19 Sans objet/Communiqué 17 Favorable/Sauf vie privée 13 Sans objet/Inexistant 12 Favorable/Sauf article L311-6 12 Favorable/Sauf secret des affaires 8 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 7 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

151 Affaire courante 9 Délégué 1 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support