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Marché public Irrecevable/Préalable

Avis 20155181
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Copie des documents suivants concernant les lots n° 1 à 4 du marché public ayant pour objet la...

03/12/2015 Favorable Irrecevable/Préalable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144980
Université Paris-Sud

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'acquisition...

22/01/2015 Irrecevable/Préalable Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203908
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants concernant l'opération de rénovation de...

31/12/2020 Irrecevable/Préalable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20215629
Mairie de Nothalten

Consultation des documents suivants à la suite de la réunion du conseil municipal du 17 juin...

04/11/2021 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Marché public
Avis 20226728
Syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets (SIAVED)

15/12/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Préalable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20227668
Gaz réseau distribution France (GRDF)

26/01/2023 Irrecevable/Préalable Incompétence Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20230602
Mairie de Portet-sur-Garonne

09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20232093
Communauté de communes du pays de Lure

01/06/2023 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20232278
Conseil régional d'Ile-de-France

01/06/2023 Irrecevable/Préalable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public