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Taxe d’habitation et taxes foncières Affaire courante Irrecevable/Mal dirigée

Avis 20125043
Mairie de Bellecombe

Copie de documents relatifs à la valeur locative brute des résidences et des établissements...

24/01/2013 Irrecevable/Mal dirigée Irrecevable/Prématurée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20125085
Mairie de Méounes-les-Montrieux

Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission communale des impôts directs qui a...

24/01/2013 Irrecevable/Mal dirigée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières