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Irrecevable/Mal dirigée

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Résultats 101 à 66 sur 66 trouvés.

Administrations

3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 2 Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation 2 Ministère des affaires étrangères et du développement international 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Bibliothèque nationale de France 1 Charbonnages de France (CDF) 1 Collectivité territoriale de Corse 1 Communauté de communes Sud-Hérault 1 Communauté urbaine d'Alençon

Séances

3 21/02/2013 3 31/12/2019 2 24/01/2013 2 18/06/2015 2 24/09/2015 2 08/10/2015 2 03/11/2016 2 31/12/2017 2 06/09/2018 2 31/12/2018

Mots-clés

4 Territoriale 3 Budgets et comptes 3 Conditions de travail 3 Equipements collectifs 3 Infrastructures routières 3 Marché public 3 Sécurité sanitaire 2 Admission au séjour 2 Algorithme 2 Archives

Thèmes

6 Agriculture 6 Justice 6 Loisirs 8 Environnement 9 Culture 9 Economie 9 Enseignement 9 Industrie 10 Travail Et Emploi 7 Emploi Public

Conclusions

10 Favorable 9 Sans objet/Communiqué 8 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Incompétence/Privé 3 Incompétence/Renseignement 3 Irrecevable/Imprécise 2 Défavorable/Secret 2 Favorable/Environnement

Modes de consultation

50 Affaire courante 8 Délégué 5 Affaire de principe

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