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Hospitalière Irrecevable/Imprécise

Avis 20172152
Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or

Communication de l'ensemble des pièces composant le dossier personnel de sa cliente.

06/07/2017 Irrecevable/Imprécise Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20195230
Centre Hospitalier Les Cygnes

1) copie, par envoi postal ou parremise en mains propres, des documents suivants le concernant...

30/06/2020 Irrecevable/Imprécise Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel