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Administrations

36 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 16 Ministère de l'intérieur 9 Mairie de Paris 9 Premier ministre 8 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 6 Direction générale des patrimoines 6 Ministère de la Justice 5 Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 5 Ministère de l'Intérieur 5 Ministère de la culture

Séances

42 23/06/2022 19 02/09/2021 18 15/09/2018 17 31/12/2017 16 22/07/2021 12 18/09/2014 11 31/12/2019 10 06/06/2013 10 27/01/2022 9 04/03/2021

Mots-clés

82 Budgets et comptes 59 Marché public 44 Territoriale 37 Professions médicales 33 Carrière 33 Permis de construire 29 Politique et mesures de sécurité 25 Gestion domaniale 21 Effectif 21 Vidéosurveillance

Thèmes

60 Travail Et Emploi 77 Loisirs 78 Economie 78 Industrie 83 Vie Publique 65 Vie Locale 85 Culture 85 Enseignement 87 Ordre Public Et Sécurité 104 Justice

Conclusions

265 Favorable 115 Sans objet/Communiqué 112 Incompétence/Renseignement 110 Sans objet/Inexistant 72 Favorable/Sauf inexistant 71 Favorable/Sauf vie privée 57 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 51 Favorable/Sauf secret des affaires 47 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

663 Affaire courante 46 Délégué 28 Affaire de principe 3 Avec audition de l'administration

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