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Vidéosurveillance Irrecevable/Imprécise

  • Avis 20234271
    Mairie de Palaiseau
    07/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Vidéosurveillance
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Administrations

2 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 2 Préfecture de l'Allier 1 Mairie d'Aix-les-Bains 1 Mairie d'Antony 1 Mairie d'Epinay-sous-Sénart 1 Mairie d'Orléans 1 Mairie de Buanes 1 Mairie de Chinon 1 Mairie de Lapugnoy 1 Mairie de Mantes-la-Jolie

Séances

11 22/07/2021 4 02/09/2021 2 23/09/2021 1 04/07/2013 1 25/06/2020 1 31/05/2021 1 07/09/2023

Mots-clés

11 Politique et mesures de sécurité 2 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Marché public 1 Territoriale

Thèmes

1 Vie Publique 1 Vie Locale 1 Vie Publique 1 Vie Locale 19 Justice 19 Ordre Public Et Sécurité 19 Sécurité Publique

Conclusions

14 Incompétence/CNIL 12 Favorable/Sauf secret des affaires 11 Incompétence/Renseignement 10 Favorable/Sauf sécurité 9 Favorable/Sauf inexistant 7 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 7 Favorable/Sauf préparatoire 6 Favorable/Sauf article L311-6 6 Favorable/Sauf diffusion publique

Modes de consultation

19 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué
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