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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/12/2012
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Irrecevable/Imprécise
Favorable
Avis 20124282
Mairie de Fontainebleau
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les...
06/12/2012
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Irrecevable/Imprécise
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes