CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Irrecevable/Hors champ

  • Avis 20102809
    ministre des affaires étrangères et européennes (consulat général de France à Bamako)
    - copie de l'intégralité des documents constitutifs du dossier de son client (notamment l'acte...
    08/07/2010 Irrecevable/Hors champ Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Nationalité
  • Avis 20072130
    ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
    - la copie des documents mentionnant la scientologie, transmis durant les années 1998 et 1999...
    24/05/2007 Irrecevable/Hors champ Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 ministre de l'économie, des finances et de l'industrie 1 ministre des affaires étrangères et européennes (consulat général de France à Bamako)

Séances

1 24/05/2007 1 08/07/2010

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 1 Étrangers

Conclusions

1 Favorable/Sauf défense 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page